Le bilan psychosocial, qu’est-ce que c’est ?

Devant des positions parentales divergentes, le Juge aux Affaires Familiales a besoin d’éléments complémentaires afin de prendre sa décision concernant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la fixation de la résidence principale des enfants et les droits de visite en lien avec l’intérêt des enfants. Les Bilans Psychosociaux proposent un temps de diagnostic et d’échanges afin que les parents séparés et en conflit puissent trouver la meilleure solution pour leur(s) enfant(s).

Il s’agit de :

⦁ Recueillir des renseignements sur la situation familiale et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants auprès de chacun de leurs parents.

⦁ Évaluer les capacités parentales à :

* Assumer la séparation tout en préservant les enfants du conflit conjugal.

* Se réorganiser en tenant compte des besoins des enfants et de la place de l’autre parent.

⦁ Donner son avis sur les mesures à prendre.

⦁ Entendre et recueillir la parole des enfants sur demande du Magistrat.

Par qui ?

Le bilan psychosocial est ordonné par les Juges aux Affaires Familiales. Il est réalisé par un binôme pluridisciplinaire composé d’un travailleur social et d’un psychologue.

Quand ?

Le Juge aux Affaires Familiales peut ordonner un Bilan Psychosocial suite à une séparation ou dans le cadre d’un divorce.
⦁ Art. 373-2-12 du Code Civil
⦁ Art. 1072 du Code de Procédure civile
⦁ Art 388-1 du Code Civil (auditions d'enfants)

Quelle durée ?

4 mois

Vous avez une question ?

Questions fréquemment posées

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Cette intervention a pour objet de donner des informations les plus complètes possibles au magistrat en vue d’une prise de décision concernant les suites de votre séparation (lieu de résidence des enfants, droits de visite et d’hébergement…). Nous pouvons difficilement faire ce travail sans vous. Votre point de vue nous est indispensable pour bien comprendre la problématique familiale et faire des propositions adaptées à la situation.

Dans le cadre de cette intervention, une visite est prévue au domicile de chacun des parents afin de prendre en compte leurs conditions matérielles de vie et de rencontrer les enfants dans leur environnement familier. Il serait dommage de ne pas donner au magistrat tous les éléments lui permettant d’apprécier au mieux la situation.

Le rapport de bilan psycho-social est destiné en premier lieu au magistrat qui nous a missionné (Juge aux Affaires Familiales). Il est transmis à la Chambre de la Famille (Tribunal Judiciaire). Il est aussi transmis à vos avocats respectifs pour qu’ils puissent avec vous préparer l’audience à venir. Si, toutefois, vous n’avez pas d’avocat, le greffe de la Chambre de la Famille vous transmettra directement notre rapport.

Notre intervention est réalisée conjointement par un travailleur social et par un psychologue qui, chacun, apportent au magistrat des éléments d’appréciation. Le psychologue donne son avis sur les modes de fonctionnement de la famille et la nature des relations parent-enfant. Votre participation à ces rendez-vous est importante pour qu’on ait une vision complète de la situation.