Le stage de responsabilité parentale, qu’est-ce que c’est ?

Alternative aux poursuites ou peine complémentaire, le stage de responsabilité parentale est une démarche pédagogique, éducative et constructive pour responsabiliser les parents qui ont commis une infraction en matière d’autorité parentale en leur rappelant leurs obligations morales, économiques et juridiques vis-à-vis de leur(s) enfant(s). L’objectif du stage est de “responsabiliser les parents sur leur mission d’éducation et de leur apporter un soutien éducatif sur un temps limité”.

Il s’agit de :

  • ⦁ Rappeler aux parents leurs obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant telles que stipulées dans l’art R 131-48 du code pénal,
  • ⦁ Prévenir la délinquance des mineurs en responsabilisant les parents concernant le comportement délinquant de leurs enfants
  • ⦁ Aider à la prise de conscience et d’amener les parents à réfléchir sur leur parentalité et leurs fonctions éducatives

Par qui ?

Il est mis en œuvre par un travailleur social et un psychologue, sous la forme d'un groupe de parole.

Quand ?

Il s’adresse à tout parent qui a commis une infraction en matière correctionnelle : violences sur mineurs ou en présence de mineurs, abandon de famille, délaissement de mineurs, manquement à l’obligation scolaire, atteintes à l’exercice de l’autorité parentale…

Pour qui ?

Le stage de responsabilité parentale est dédié aux parents d’enfants mineurs.
⦁ Pour des parents de mineurs délinquants et/ou récidivistes
⦁ Pour des parents de mineurs systématiquement absents dans le cadre d’une procédure engagée à l’encontre du mineur
⦁ Pour des parents de mineurs sujets à un absentéisme scolaire récurrent
⦁ Pour des parents responsables d’abandon de famille, dans le cas de non-paiement de pensions alimentaires, de non-présentation d’enfants, privation de soins ou maltraitance

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Questions fréquemment posées

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Le stage de responsabilité parentale est obligatoire. S’il ne se réalise pas alors que le Parquet ou le Tribunal Correctionnel l’ont ordonné, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à l’égard du contrevenant.

Le stage de responsabilité parentale s’adresse à des parents qui ont commis une infraction en matière d’autorité parentale. Ce stage est mis en place pour permettre aux parents de réfléchir à leurs attitudes éducatives. Les enfants ne sont pas invités à y participer.

Le stage de responsabilité parentale dure trois demi-journées (une journée complète puis une demi-journée quelques jours plus tard) auxquelles s’ajoute un temps individuel une semaine plus tard. Au final, il s’étale sur environ 3 semaines. Les participants sont informés du déroulement un mois à l’avance pour leur permettre de prendre leurs dispositions pour y participer dans les meilleures conditions.

Le stage de responsabilité parentale a été conçu sous forme de groupe de paroles, l’idée étant de pouvoir s’appuyer sur le collectif (participants et intervenants) pour réfléchir à son rôle de parent et trouver des réponses à ses questions. Le groupe est constitué d’environ 10 personnes.

Un rendez-vous individuel est prévu à l’issue du stage afin d’orienter, si besoin, les participants vers des relais socio-éducatifs.